Quentin-fssrt.fr

Document mis à jour le 19 février 2024

Ce site respecte votre vie privée.

Merci de bien vouloir lire attentivement la présente politique de confidentialité pour comprendre comment sont collectées, traitées et conservées vos données personnelles lors de votre utilisation du présent site internet « quentin-fssrt.fr ».

L’ensemble des données personnelles collectées sur le présent site internet sont traitées sous la responsabilité de la micro-entreprise :

Quentin Fossaert – Freelance
Adresse Email : fossaert.quentin@gmail.com
Tél : 06 34 77 56 80

Adresse : 21 rue Vermenouze 63000 Clermont-Ferrand

SIRET : 89747844200030

N° TVA : FR33897478442

Au sens de la réglementation applicable aux données personnelles, Quentin Fossaert est donc responsable de traitement.   

Cliquez ici pour accéder aux mentions légales

Cette politique de confidentialité décrit :

1. Comment sont utilisées vos données personnelles
2. Comment sont partagées partage vos données personnelles
3. Comment sont protégées vos données personnelles
4. Où sont hébergées et transférées vos données personnelles
5. Comment vous pouvez exercer vos droits relatifs à vos données personnelles
6. Les mises à jour de la politique de confidentialité
7. Les contacts

__________

1. Comment sont utilisées vos données personnelles

Quentin Fossaert peut utiliser vos données personnelles aux fins suivantes :

1. Publier et gérer les avis laissés sur les produits et/ou services commandés sur le présent site internet
2. Répondre à votre demande de contact effectuée à partir de notre site internet
3. Optimiser la navigation sur le site

Le traitement de vos données personnelles pour les avis ou la prise de rendez-vous est en revanche basé uniquement sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

2. Comment sont partagées partage vos données personnelles

Au regard de chaque finalité de traitement, les données personnelles vous concernant sont collectées, traitées et stockées par Quentin Fossaert, uniquement dans le cadre de ses compétences et services proposés.

Les données personnelles ne sont pas partagés avec d’autres entreprises, organisations et personnes, à moins que l’une des circonstances suivantes s’applique :

• En exécution d’une obligation légale, le partage conformément aux lois et à la réglementation, afin de résoudre les différends d’ordre juridique, ou comme le stipulent les autorités judiciaires ou administratives en vertu de la loi.

3. Comment sont protégées vos données personnelles

Une grande importance est attachée à la sécurité de vos données personnelles. Des pratiques courantes sont adoptées afin de protéger vos données personnelles et d’éviter l’accès non autorisé, la divulgation, l’utilisation, la modification, les dommages ou la perte de ces informations.

Les mesures organisationnelles suivantes sont appliquées:

(1) La mise en place de mesures raisonnables et réalisables afin de veiller à ce que les données personnelles recueillies soient minimes et pertinentes selon ce qui est nécessaire, eu égard aux fins pour lesquelles elles sont traitées.

(2) Vos données personnelles sont protégées et conservées pendant la durée qui est strictement nécessaire au regard de la finalité du traitement, à moins que la conservation de vos données soit requise ou permise par la loi. A titre d’exemple, les données liées à l’exécution de vos commandes sont conservées pour la durée requise par la loi au titre de conservation des dossiers comptables, à savoir au maximum 10 ans à compter de l’exercice concerné.

(3) La mise en place de mécanismes de contrôle d’accès afin de s’assurer que seul Quentin Fossaert puisse accéder à vos données personnelles.

En cas de violation des données personnelles, Quentin Fossaert respectera les exigences légales et réglementaires applicables à la notification des violations de données personnelles auprès des autorités de contrôle compétentes et/ou des personnes concernées.

4. Où sont hébergées et transférées vos données personnelles

Vos données personnelles seront hébergées au sein des infrastructures d’hébergement de notre hébergeur, OVH, situé en France.

Certains tiers à qui vos données personnelles peuvent etre transférés sont situés dans des pays tiers à l’Union Européenne, et notamment aux États-Unis.

Lorsque de tels transferts existent,  ces transferts de données personnelles sont encadrés conformément à la réglementation applicable afin d’assurer un niveau de protection des données adéquat, soit par une décision d’adéquation de la Commission européenne, soit par le biais d’instruments juridiques tels que des contrats de transferts de données intégrant les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne.

Pour toute demande concernant les destinataires et les transferts de données en dehors de l’Union Européenne, veuillez me contacter aux adresses indiquées dans la rubrique ‘’Comment me contacter’’ ci-dessous.

5. Comment vous pouvez gérer vos droits relatifs à vos données personnelles

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition concernant le traitement de vos données personnelles ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort et du droit à la portabilité de vos données personnelles. 

Vous pouvez me contacter à tout moment aux adresses indiquées dans la rubrique ‘’Comment me contacter’’ ci-dessous afin d’exercer vos droits en matière de données personnelles dans les conditions posées par la réglementation applicable. Vous devez indiquer quel droit vous entendez exercer ainsi que l’ensemble des précisions nécessaires pour répondre à votre demande.

Ces droits s’exercent dans les conditions posées par la réglementation applicable.

• Le droit d’accès signifie que vous pouvez demander à tout moment de vous indiquer si des données personnelles vous concernant sont traités et, le cas échéant, de vous indiquer quelles sont les données personnelles concernées ainsi que les caractéristiques du ou des traitements effectués.
• Le droit de rectification signifie que vous pouvez demander la rectification de vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes. Vous pouvez également demander à ce que vos données personnelles, dès lors qu’incomplètes, soient complétées dans la mesure où cela est pertinent au regard de la finalité du traitement en cause.
• Le droit à l’effacement signifie que vous pouvez demander d’effacer vos données personnelles notamment lorsque :

1. Leur conservation n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
2. Vos données personnelles sont traitées sur le fondement de votre consentement, vous souhaitez retirer ce consentement, et il n’existe pas d’autre fondement juridique susceptible de justifier le traitement ;
3. Vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles et vous souhaitez en conséquence qu’elles soient effacées ;
4. Vos données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
5. Vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue soit par le droit de l’Union Européenne soit par le droit français.

• Le droit à la limitation signifie que vous pouvez demander de procéder à la limitation du traitement de vos données personnelles :

1. Lorsque vous contestez l’exactitude de vos données personnelles pendant une durée permettant de vérifier l’exactitude de celles-ci ;
2. Lorsque suite à un traitement établi comme non conforme, vous préférez la limitation du traitement à l’effacement complet de vos données personnelles ;
3. Lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins du traitement mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
4. Lorsque vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles et vous souhaitez une limitation du traitement pendant la durée permettant de vérifier si le motif légitime que vous invoquez se justifie.

La limitation du traitement signifie que le traitement de vos données personnelles s’entendra alors du seul stockage de vos données personnelles correspondantes. Alors plus aucune autre opération ne sera effectuée sur les données personnelles considérées.

• Le droit d’opposition signifie que vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, lorsque ce traitement est fondé sur la poursuite de l’intérêt légitime de Quentin Fossaert. Le droit d’opposition s’exerce sous réserve de justifier d’un motif légitime tenant à votre situation particulière. Le traitement en cause cessera sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux en justifiant la poursuite en conformité avec la réglementation applicable.
• Le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort vous permet de faire connaître vos instructions concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès.
• Le droit à la portabilité signifie que vous pouvez demander, dans les conditions posées par la réglementation applicable, de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de vous les transmettre, ou de demander de les transmettre directement à un tiers de votre choix lorsque cela est juridiquement et techniquement possible.

Lorsque vos données personnelles sont traitées sur la base de votre consentement, vous disposez enfin de la faculté de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant aux adresses indiquées dans la rubrique ’’Comment me contacter’’.

Toutefois, le retrait de votre consentement ne remet pas en cause la validité du traitement effectué avant ce retrait.

6. Les mises à jour de cette politique de confidentialité

Quentin Fossaert se réserve le droit à tout moment de modifier ou mettre à jour, en tout ou en partie, la présente politique de confidentialité, en raison de la modification de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles ou des traitements de données effectués.

Toute modification substantielle de la politique de confidentialité sera publiée sur le site internet. Il est recommandé de prendre régulièrement connaissance de la présente politique de confidentialité afin d’avoir une parfaite connaissance de nos engagements en matière de sécurité et de protection de vos données personnelles.

7. Comment me contacter

Si vous avez des questions, des commentaires ou des suggestions, veuillez me contacter en visitant la page « contact » ou en les soumettant à fossaert.quentin@gmail.com .

Ou par courrier postal à 21 rue Vermenouze 63000 Clermont-Ferrand

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée à une demande d’exercice de droits conformément à l’article V ci-dessus ou que vous souhaitez signaler une atteinte à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL par courrier (CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07) ou sur son site Internet (www.cnil.fr), ou auprès de l’autorité de protection des données du pays dans lequel vous résidez ou travaillez habituellement.